L’usage des drones se démocratise de plus en plus dans différents secteurs tels que les suivis de chantier dans le BTP, l’audiovisuelle, les clips vidéo, les rallyes, etc. Son utilisation est strictement réglementée par l’Union européenne qui délègue le respect de cette législation auprès de l’autorité française la DGAC. Cette règlementation évolue régulièrement et beaucoup de changements sont à prévoir sur le long et court terme.

 

Choisir un professionnel comme Drone Thau Services, vous offre une prestation en toute sécurité pour les personnes et les biens qui vous entourent et vous certifie :

 

• Une prestation bien préparée qui pourra se réaliser de bout en bout sans problèmes
• Un environnement sécurisé pour toutes les personnes et biens
• D’éviter le survol de zone militaire ou de zone sensible sans autorisations
• D’éviter tous les problèmes en justice en cas d’utilisation d’images aériennes réalisées illégalement
• D’éviter des amendes pouvant aller jusqu’à 45000€.
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Tous les textes officiels ici legifrance.gouv.fr 

 

Les points à respecter

 

La règlementation aborde plusieurs points que les opérateurs de drones doivent absolument respecter :

Interdiction de survol de tiers présents sur le lieu de tournage

Il est possible de survoler des personnes seulement si elles font partie du tournage (acteurs, techniciens, etc.). Pour cela, une information préalable de sécurité doit leur être dispensée et elles doivent signer un accord en connaissance de cause.

 

La déclaration préfectorale 

 

Lorsqu’une mission doit s’effectuer sur une zone peuplée, une agglomération, un rassemblement de personnes, le télépilote doit effectuer une déclaration auprès du préfet territorialement compétent avec un préavis de cinq jours ouvrés.

Cette déclaration préalable peut donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol.

 

Protocole aérien

 

Les pilotes de drones ne sont pas les seuls utilisateurs de l’espace aérien. Ils doivent s’intégrer dans un trafic aérien dont les règles sont très strictes.

Certaines missions sont effectuées dans des types de zones différentes tel que les espaces aériens militaire, les aérodromes ou les aéroports. L’accès à ces zones est soumise à des accords. L’opérateur de drone se doit d’obtenir toutes les autorisations nécessaires avant le début de la mission.

 

Les diplômes et les assurances

 

Chaque opérateur de drone doit disposer d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (C.A.T.T) et (C.A.T.S) à partir du 1er janvier 2026 délivré par la DGAC. Celle-ci est obtenue après avoir passé un examen écrit et une formation pratique obligatoire.

 

 

 

 

La société de drone professionnel doit également disposer d’une Responsabilité Civile Professionnel couvrant l’activité drone. Drone Thau Services est couvert par SMA, une Responsabilité Civil Drone pour tous nos survols par drone en extérieur, intérieur, en France ou en Europe.

 

Déclaration préfectorale

 

En cas de survol en agglomération ou d’un lieu de rassemblement de personnes, la société DTS Drone Thau Services dépose une déclaration en préfecture au minimum cinq jours ouvrables avant le tournage. (hors jour de déclaration et jour du vol).

 

La préfecture ne donne pas d’autorisations en tant que telles mais elle peut émettre des contraintes ou refuser une demande (par exemple, s’il y a une manifestation aérienne proche du site le même jour, pour cause de plan Vigipirate, etc… ). La déclaration peut couvrir une période allant jusqu’à 7 jours consécutifs.

 

Une dérogation peut être demandée si nécessaire, par exemple, dans le cadre d’un suivie de chantier. Dans ce cas, un justificatif doit être produit et DTS Drone Thau Services se charge de le transmettre. Sans retour de l’administration pendant le délai minimal, la mission peut avoir lieu.

 

Il n’y a pas dans la législation de définition précise pour les termes agglomération et rassemblement de personnes. C’est l’opérateur drone qui se doit d’avoir une juste estimation de la situation et réaliser la prestation, ou pas.

 

A savoir : En cas de survol en agglomération appelé scénario S3 ou Spécifique dans la nouvelle réglementation Européenne, la distance d’éloignement du drone par rapport au pilote ne peut pas être supérieure à 100 mètres et dans tous les cas, la hauteur maximale sera de 120 mètres.

 

Autorisation municipale

 

En cas de tournage en agglomération nécessitant un décollage à partir du domaine public et donc de la sécurisation d’une zone autour du drone, DTS Drone Thau Services prend contact avec les services de la mairie afin d’obtenir un arrêté municipal pour l’occupation de l’espace public. Selon les mairies, celui-ci peut être obtenu dans un délai plus ou moins long. 

 

Les parcs Nationaux, régionaux et réserve naturelle

 

Chaque parc a son règlement et pose ses conditions pour le survol par drone. Un contact avec le gestionnaire est parfois nécessaire pour connaitre les modalités d’accès. ex: période de niche ou reproduction pour les zones verte.

toutes les infos ici sur INPN

 

Zones aériennes

 

Il existe différentes types de zones aériennes avec différentes procédures. DTS Drone Thau Services gèrera les protocoles directement avec les différents services aéronautiques gestionnaire de ces zones.

 

Site officiel ici  geoportail.gouv.fr

 

vous pouvez vous rendre compte rapidement des zones avec des contraintes, en rouge interdit (sous conditions) et en orange hauteur limité. 

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