Réglementation Drone Professionnel

L’utilisation des drones professionnels s’est fortement développée dans de nombreux domaines :

• suivi de chantier BTP ;
• audiovisuel et communication ;
• événementiel ;
• inspection technique ;
• tourisme ;
• immobilier
• prises de vues institutionnelles.

L’exploitation d’un drone est strictement encadrée par la réglementation européenne mise en place par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) et appliquée en France sous l’autorité de la Direction générale de l'Aviation civile.

Cette réglementation évolue régulièrement afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des autres usagers de l’espace aérien.

Pourquoi faire appel à un opérateur professionnel ?

Choisir Drone Thau Services vous garantit :

• une mission préparée et conforme à la réglementation ;
• l’analyse des contraintes aériennes avant chaque vol ;
• la sécurisation des personnes et des biens ;
• les démarches administratives nécessaires ;
• le respect des zones réglementées ou sensibles ;
• une exploitation assurée et déclarée ;
• des prises de vues réalisées légalement.

Le non-respect de la réglementation drone peut entraîner :

• des sanctions administratives ;
• des poursuites pénales ;
• la confiscation du matériel ;
• ainsi que des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros selon les infractions.

Réglementation européenne drone

Depuis l’harmonisation européenne, les opérations drones sont réparties principalement en trois catégories :

Catégorie Ouverte (Open)

Pour les opérations à faible risque avec des limitations strictes :

• hauteur maximale généralement limitée à 120 m ;
• vols à vue ;
• restrictions en agglomération ;
• limitations de proximité avec les personnes.

Catégorie Spécifique (Specific)

Pour les opérations nécessitant une analyse de risque ou des autorisations particulières :

• missions en environnement urbain ;
• proximité d’infrastructures ;
• vols techniques ;
• certaines opérations de nuit ;
• missions complexes ou institutionnelles.

Catégorie Certifiée

Réservée aux opérations à très haut niveau de risque.

Déclarations préfectorales et autorisations

Certaines missions nécessitent des démarches administratives préalables auprès :

• des préfectures ;
• des gestionnaires d’espaces aériens ;
• des autorités militaires ;
• ou des collectivités locales.

En environnement urbain ou lors d’événements, une notification préfectorale peut être nécessaire plusieurs jours avant l’opération.

Selon les zones concernées, des accords complémentaires peuvent être demandés :

• protocole aérien ;
• accord CTR ;
• coordination militaire ;
• autorisation portuaire ;
• arrêté municipal ;
• accord gestionnaire de site.

Zones aériennes réglementées

L’espace aérien français comporte de nombreuses zones avec restrictions :

• CTR d’aéroport ;
• zones militaires ;
• espaces temporaires ;
• réserves naturelles ;
• zones portuaires ;
• hélisurfaces ;
• sites sensibles.

Avant chaque mission, Drone Thau Services analyse :

• les cartes aéronautiques officielles ;
• les NOTAM ;
• les contraintes temporaires ;
• les protocoles nécessaires.

Assurance et compétences télépilote

Un opérateur professionnel doit disposer :

• des formations et compétences réglementaires ;
• d’un enregistrement officiel d’exploitant UAS ;
• d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle adaptée à l’activité drone.

Drone Thau Services est assuré pour les opérations professionnelles drone réalisées en France et en Europe.

Vols en agglomération

Les vols en environnement urbain demandent une préparation particulière :

• sécurisation de zone ;
• maîtrise du risque tiers ;
• autorisations éventuelles ;
• coordination avec les autorités locales.

Selon les cas, un arrêté municipal peut être nécessaire pour :

• l’occupation du domaine public ;
• le décollage ;
• la sécurisation d’une zone d’exclusion.

Parcs naturels et zones protégées

Le survol des parcs nationaux, réserves naturelles ou zones environnementales sensibles peut être réglementé ou interdit.

Chaque gestionnaire applique ses propres règles selon :

• les périodes de nidification ;
• les espèces protégées ;
• la fréquentation du site ;
• les niveaux de protection environnementale.

Secteur de Sète et bassin de Thau

Le secteur de Sète présente plusieurs contraintes aéronautiques et réglementaires spécifiques :

• environnement portuaire ;
• trafic hélicoptère sanitaire ;
• zones littorales ;
• espaces naturels protégés ;
• activités nautiques et événementielles ;
• proximité d’espaces aériens réglementés ;
• opérations maritimes et militaires ponctuelles.
• Certaines zones du littoral, du port de commerce, des canaux ou de l’étang de Thau peuvent également être concernées par des dispositifs temporaires de sécurité aérienne ou maritime.

Dans le cadre de certaines opérations situées en Zone d’Interdiction Temporaire (ZIT) ou à proximité d’espaces maritimes réglementés, une coordination avec la préfecture maritime de Méditerranée ainsi qu’une demande auprès du CECMED (Centre d’Expertise et de Coordination Maritime Méditerranée) peuvent être nécessaires avant toute mission drone.

Selon la nature de l’intervention, des démarches complémentaires peuvent également être demandées :

• notification préfectorale ;
• protocole aérien ;
• accord gestionnaire portuaire ;
• arrêté municipal ;
• coordination avec les autorités maritimes ou de sécurité.

Chaque mission fait donc l’objet d’une étude préalable adaptée :

• au lieu d’exploitation ;
• aux contraintes aériennes ;
• aux conditions météorologiques ;
• ainsi qu’au contexte sécuritaire et réglementaire du moment.